C.G.U. / C.G.V.

Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « les C.G.U. / C.G.V. ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme en Ligne « www.olympe.co » (ci-après la « Plateforme »), et aux services accessibles à partir de la Plateforme.

Tout particulièrement, les présentes C.G.U. / C.G.V. s'appliquent à la vente des services définis ci-après et à la vente des services déployés à partir de la Plateforme.

La Plateforme est éditée par La Société OLYMPE.CO, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 842 426 884, dont le siège social est situé au 6 rue de l’Élysée Ménilmontant, 75020 Paris (ci-après « Olympe »).

Les activités sportives et de bien-être (ci-après les « activités ») listées et accessibles à partir de la Plateforme sont réalisées par des spécialistes de disciplines sportives ou de méthode de bien-être sélectionnés par Olympe (ci-après les « Partenaires »).

La consultation de la Plateforme par tout Utilisateur et l'accès aux services déployés à partir de la Plateforme sont subordonnés à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes C.G.U. / C.G.V.


Définitions

Dans les C.G.U. / C.G.V., les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • Activité : toute activité sportive et de bien-être listée et accessible à partir de la Plateforme et réalisée par les Partenaires.
  • Compte : le compte individuel de chaque Utilisateur, créé lors de son inscription à la Plateforme, et accessible avec un identifiant et un mot de passe qui lui est propre, intransmissible et non substituable.
  • Client : entreprise ayant préalablement contracté avec Olympe, et donc ayant consenti à mettre à disposition, dans le cadre de l’exécution dudit accord, la Plateforme à destination de ses salariés Utilisateurs.
  • Espace personnel : l’espace où l’Utilisateur pourra accéder à l’ensemble des informations relatives aux activités proposées sur la Plateforme (information et inscription) et informations relatives à son Profil.
  • Plateforme : le présent espace personnalisé en ligne accessible à l'adresse suivante : www.olympe.co et mis à disposition par Olympe auprès du Client, dont l’accès est limité et réservé à ses salariés Utilisateurs afin de leur permettre de suivre les différentes activités qui y sont proposées et de gérer leurs inscriptions.
  • Service : tout service accessible sur la Plateforme et fourni par Olympe au Client et aux Utilisateurs.
  • Utilisateur : tout personne salariée de l’entreprise du Client qui visite une ou plusieurs pages de la Plateforme, que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles, participer à une Activité et/ou pour bénéficier de tout service (à titre gratuit ou payant) déployé par Olympe à partir de la Plateforme.
  • Partenaire : un spécialiste de discipline sportive ou de méthode de bien-être ayant accepté, en sa qualité de sous-traitant, de mettre à disposition son expertise auprès d’Olympe dans le cadre de la Prestation de Services requis par le Client.


Accès à la plateforme et au service

La consultation de la Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Client ou de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

Olympe se réserve le droit de refuser l'accès au service tel que défini à l'article 3, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes C.G.U. / C.G.V.

À titre d'information et sans engagement d'Olympe à ce titre, il est indiqué que la Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d'un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par la jurisprudence des Tribunaux français. De même, Olympe se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et des matériels afférents, ou de mise à jour de la Plateforme ou pour toute autre raison.

Olympe se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif), l'accès à tout ou partie de la Plateforme.

L'Utilisateur est informé qu'Olympe peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur la Plateforme, à tout moment.


CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES – PRIX

Olympe propose aux Utilisateurs une plateforme dédiée au suivi des différentes Activités proposées par Olympe (sur acceptation du Client) ainsi qu’à la gestion de leurs inscriptions via un Espace Personnel. L’inscription (ou « la commande ») aux différentes Activités payantes donne accès à un panier et à un système de paiement en ligne.

Lors de son inscription à la Plateforme, l’Utilisateur est tenu de renseigner un Identifiant et un Mot de passe de son choix. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son Identifiant et Mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui permettent de de se connecter à son Espace Personnel et ainsi d'avoir directement accès à l’ensemble des services suivants :

  • ajout et modification d’informations relatives à son profil (nom, prénom, date de naissance, photo de profil, synchronisation avec leur agenda professionnel, notifications etc.) ;
  • accès aux différentes activités proposées par le Client, sous la forme d’une page récapitulative de l’activité, des séances à venir, de la liste des participants et du coach et/ou organisateur (s’il y en a un) ainsi qu’un fil d’actualité ;
  • possibilité de poster du contenu sur les différents fil d’actualité des activités (incluant notamment des commentaires, des photos, etc.) ;
  • possibilité de s’inscrire aux activités, qu’elles soient gratuites ou payantes ;
  • si l’activité est payante, l’Utilisateur aura un accès à un panier et un système de paiement en ligne.

L'ensemble des caractéristiques du Service (activités proposés, prix, etc.) peut varier en fonction de l'évolution de la nature des activités et des demandes et préférences formulées par le Client.


COMMANDE EN LIGNE

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

  • depuis la Plateforme, l'Utilisateur peut choisir le type d’Activité qu'il souhaite commander ;
  • une fois l’Activité sélectionnée, l'Utilisateur choisi le ou les créneaux (date et heure) qui lui conviennent ;
  • les Activités choisies sont inclus dans la Rubrique « Mon Panier » et le nombre d’Activités s’affiche ;
  • l’Utilisateur peut se rendre à tout moment dans la Rubrique « Mon panier » où il peut consulter le détail des Activités sélectionnées ainsi que le tarif associé ;
  • l'Utilisateur dispose de la possibilité de modifier ou supprimer ses choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet ;
  • l’Utilisateur doit prendre connaissance des C.G.V. puis cocher la case « accepter les C.G.V. » et remplir ses informations de facturation ;
  • l’Utilisateur doit ensuite renseigner ses coordonnées bancaires (ou du moyen de paiement sélectionné) avant de valider en cliquant sur le bouton « Payer » ;
  • un récapitulatif de la commande est présenté faisant apparaître chaque Activité sélectionnés, le créneau (date et heure) choisi, les prix unitaires de chaque Activité commandée ainsi que le prix total de la commande.

Le prix des Activités mentionnées sur la Plateforme a été négocié et préalablement accepté avec le Client. Lesdits prix et tarifs figurant au panier le jour de la commande, sont les seuls applicables.

Les prix des Activités vendues au travers de la Plateforme sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C) et précisément affichés sur les pages de descriptifs des Activités.

À tout moment, l'Utilisateur dispose de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses informations. Lorsque l'Utilisateur s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@olympe.co.

En cliquant dans la case à cocher figurant devant la mention « accepter les C.G.V. », l'Utilisateur s'engage irrévocablement et son acceptation ne peut plus être remise en cause.

L'Utilisateur dispose de la possibilité d'accéder via la rubrique « Mes commandes » à un historique de l'ensemble de ses commandes passées.


MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande.

Le moyen de paiement par carte bancaire est mis à la disposition de l'Utilisateur. Les paiements sont réalisés par le partenaire spécialisé Afone, via son système sécurisé comNpay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées. Aucune information bancaire sensible n'est enregistrée sur la Plateforme.

L'Utilisateur reçoit alors un justificatif de paiement par messagerie électronique ainsi qu'un ticket de paiement attestant du débit de son compte bancaire.


CONFIRMATION DE COMMANDE

À l'issue de la validation de sa commande, l'Utilisateur reçoit par messagerie électronique un justificatif de paiement sur lequel figurent :

  • le nom du Client ;
  • le nom et l'identifiant de l’Utilisateur ;
  • la date des achats ;
  • la liste des Activités commandées ;
  • le montant total de la commande.


DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation à tout moment, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, jusqu'à un délai précisé au moment de l'inscription à l'Activité, d'un minimum de 48 heures.

Le droit de rétractation peut être exercé directement sur la Plateforme en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » relatif à l’Activité en question ou en nous contactant directement à l’adresse suivante : contact@olympe.co.

Le remboursement se fait sous forme d’un avoir, du montant de la somme payée à l'inscription, que l’Utilisateur peut utiliser à tout moment dès sa prochaine commande sur la Plateforme. À la demande de l’Utilisateur, cette somme pourra être recréditée directement sur la carte bancaire ayant servie au paiement de la commande, dans un délai de 2 semaines à compter de la demande.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Olympe.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments de la Plateforme, qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites, notamment pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur la Plateforme, est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Olympe.

La marque Olympe, ainsi que le logo figurant sur de la Plateforme sont des marques déposées (semi-figuratives ou non). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments de la Plateforme sans l'autorisation expresse d'Olympe est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Propriété des informations

Les informations concernant les Partenaires et leurs Activités sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'Utilisateur s'interdit toute action tendant à s'approprier ou tenter de s'approprier indûment toute information, tout contenu des fichiers, notamment en vue de constituer une base de données documentaire ou de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Le droit d'usage dont bénéficie l'Utilisateur comprend la visualisation des informations sur écran et la copie des documents accessibles sur commande, moyennant paiement. Il est exclusivement réservé à un usage privé et ne confère pas de droits de reproduction ou de redistribution, notamment à des fins commerciales.

Toute utilisation des informations obtenues afin de constituer une base de données à destination commerciale est interdite. L'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou substantiellement du contenu des informations contenues sur la Plateforme ou sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit est interdite.


MODIFICATION DES C.G.U. / C.G.V.

Olympe se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des C.G.U. / C.G.V. de la Plateforme ou de vente des services proposés. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des C.G.U. / C.G.V. disponible en permanence sur la Plateforme.

Si une ou plusieurs stipulations des C.G.U. / C.G.V. sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.


RESPONSABILITÉ

Responsabilité d’Olympe

L'entière responsabilité d’Olympe relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l'occasion de l'exécution des Services, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

La responsabilité d’Olympe ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, la responsabilité d’Olympe ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • suite à un manquement, négligence ou faute relevé à l'occasion de l'exécution de services dont la prestation ne lui incombe pas directement ;
  • pour les faits et/ou données qui n'entrent pas dans le périmètre des prestations, et/ou qui n'en sont pas le prolongement ;
  • en cas d'utilisation des résultats des Services, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en oeuvre erronée des recommandations ou d'absence de prise en compte des réserves d’Olympe.

Olympe ne répond ni de ses assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre de l'acheteur.

De plus, la responsabilité d'Olympe ne peut être engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un évènement échappant à leur contrôle, soit encore du fait de l'Utilisateur ou du fait d'un tiers. Olympe ne supporte en aucun cas la responsabilité des informations produites par les Partenaires.

Olympe ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Olympe.

Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques du réseau internet et notamment du fait (i) que la transmission des informations sur le réseau internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses, et qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux informations, et (ii) qu'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

Pour garantir la sécurité du Compte de l’Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas donner accès à son Compte à un tiers ;
  • ne pas prêter, partager, échanger, donner, acheter, transférer ou vendre de Compte, ce qui est interdit, et ne serait pas opposable à Olympe ;
  • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son Compte, même à son insu ;
  • ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
  • ne pas diffuser ses identifiants, notamment son mot de passe.

La sécurité du Compte de l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. Olympe ne sera pas tenu pour responsable des dommages, vols ou altérations que pourrait subir le Compte de l’Utilisateur ou tout autre support suite à la perte ou au partage des identifiants dudit Compte.

L’Utilisateur reconnait aussi qu’il est présumé être le seul Utilisateur de son Compte et le responsable des actions entreprises pour ce Compte.

L’Utilisateur reconnait être le seul responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par ses soins et que le Service doit être utilisé dans le respect des présentes C.G.U. / C.G.V. et des lois applicables.

L’Utilisateur certifie que toutes les informations communiquées lors de la création ou de la mise à jour de son compte ainsi que toutes autres informations fournies par lui sont exactes.

L’Utilisateur ne tiendra, à aucun moment sur la Plateforme de propos injurieux, à caractère pornographique, raciste, attentatoires à la dignité humaine, etc.

L’Utilisateur est seul et unique responsable des contenus qu’il diffuse sur internet et dans ses espaces dédiés. En aucun Olympe ne pourra être considéré comme responsable des contenus créés et/ou diffusés par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ce que ses contenus et commentaires ne portent pas atteinte aux droits des tiers (respect des droits d’auteurs, de la réglementation en matière de discrimination, droit à la réputation et à la vie privée, diffamation, etc.).

Olympe a un droit de regard sur les commentaires fournis par l’Utilisateur sur la Plateforme. À cet égard, Olympe pourrait être amené à censurer certains commentaires fournis par l’Utilisateur.


DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription sur la Plateforme sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par la Plateforme pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

La Plateforme assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Collecte des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de leurs navigations sur la Plateforme, à partir de leur inscription initiale, notamment lors de la modification de leur page de profil dans leur Espace Personnel, lors de leurs participations aux fils d'actualité ou à des sondages, ainsi que lors de leurs inscriptions à des Activités et du paiement éventuel de ces prestations.

Finalité des données collectées

Le recueil des données personnelles a pour base légale :

  • assurer le suivi et le bon déroulement des inscriptions aux activités et des paiements des prestations ;
  • améliorer la navigation sur la Plateforme et l’expérience des Utilisateurs de manière générale ;
  • le consentement des Utilisateurs en matière de prospection commerciale et de cookies.

Et à titre subsidiaire :

  • prévenir et lutter contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment, etc.) ;
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’Utilisation de la plate-forme ;
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil ;
  • constituer des reportings en interne pour les équipes dirigeantes d’Olympe.

Olympe peut utiliser l’adresse email renseignée par l'Utilisateur pour envoyer des emails de notifications et rappels d’activité, présentation de nouvelles prestations et autres informations pouvant intéresser l’Utilisateur de la Plateforme. L'Utilisateur garde la possibilité de s'abonner et de de désabonner à tout moment des différentes catégories d'informations proposées par cette voie, ceci via son Espace Personnel.

Types de données traitées

Olympe est susceptible de traiter tout ou partie des informations suivantes :

  • nom, prénom, genre, date de naissance, numéro de téléphone, et adresse email ;
  • données relatives aux inscriptions, aux désinscriptions, aux paiements ;
  • coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émis.

Olympe est le seul destinataire de ces données. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Olympe pourra néanmoins être amené à transmettre certaines de ces données à des prestataires techniques, notamment le partenaire bancaire Afone pour les besoins d’exécution de commandes, ou encore pour la bonne exploitation de la Plateforme.

Pour rappel, aucune information bancaire sensible n'est enregistrée durablement sur la Plateforme.

Olympe s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs d’Olympe disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Olympe devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Olympe utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Olympe par écrit à l’adresse suivante : OLYMPE.CO, 6 rue de l’Élysée Ménilmontant, 75020 PARIS ou par mail à contact@olympe.co.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait qu’Olympe corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).


Dispositions générales

Si une ou plusieurs des dispositions des C.G.U. / C.G.V. était invalidées pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.


LANGUE DU CONTRAT

Seule la version en langue française des C.G.U. / C.G.V. fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.


LOI APPLICABLE

Les C.G.U. / C.G.V. sont soumises au droit français.


ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tout litige entre un Utilisateur et Olympe non résolu à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable à l’Utilisateur en sa qualité de consommateur.